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Conditions générales de vente
1. GENERALITES
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des ventes passées sur le site Internet .Ces ventes sont suivies de livraison en France Métropolitaine hors Corse et Iles Françaises. Par conséquent, elles ne sauraient être applicables en cas d'achat dans les magasins un air de voyage ou dans le cadre de ventes réalisées par téléphone ou par tout autre moyen.
La confirmation de la commande par l'acheteur (« le Client ») emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures et dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à la commande.
Elles permettent également d’informer le Client sur les conditions et étapes nécessaires à la passation et au suivi de sa commande. Un air de voyage se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de commande.
En application de l’article 1124 du Code Civil, les mineurs non émancipés sont incapables de contracter.
2. LES PRODUITS
2.1 Description générale des produits et contenu du Site
Les produits sont présentés conformément à la réglementation applicable en la matière, notamment sur le Site sont mentionnées les caractéristiques essentielles de chaque produit.
Les photos, coloris, formes sont représentés pour des commodités techniques du site mais ne préjugent pas des tailles, coloris et formes réels qui sont donnés dans la description du produit. .
Les prix, frais de livraison sont applicables au jour de la commande, sans préjudice d’un changement ultérieur.
2.2 Disponibilités des produits
Les produits présentés sur le Site et identifiés comme mis en vente en ligne, sont proposés dans la limite des stocks disponibles et sous réserve de disponibilité auprès des fournisseurs Un air de voyage. Il se peut qu’exceptionnellement une pièce ancienne soit par le pur hasard achetée au même moment dans l’un de nos magasin et sur notre site sans que nous ayons eu le temps de retirer cette pièce de notre site :dans ce cas Un Air de Voyage s’engage à rembourser intégralement le montant de l’achat de notre client sans versement de dommages et intérêts pour le préjudice subit .En cas d’indisponibilité du produit, Un air de voyage s’engage à informer au plus vite le Client par tout moyen.
3. COMMANDES
Pour passer commande, le Client doit être équipé d’outils informatiques et de télécommunication (ordinateur, connexion internet, adresse de courrier électronique valide). Il conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à l’internet et de l’utilisation du Site.
3.1 Processus de commande :
Le Client doit suivre les différentes étapes spécifiées sur le Site. Toute commande passée sera confirmée par l’envoi d’un courriel de confirmation par Un air de voyage.
3.2 Acceptation de commande
La commande est ferme pour le Client dès la confirmation de sa commande par Un air de voyage et pour Un air de voyage à compter de la validation du règlement par carte bancaire ou après encaissement du règlement par chèque. Chaque commande fera l’objet d’une confirmation par Un air de voyage matérialisée par l’envoi d’un courriel de confirmation.
3.3 Modifications de commandes
Si le client désire modifier sa commande, cette modification devra être expressément acceptée par Un Air de Voyage et pourra le cas échéant, entrainer une majoration de prix ainsi qu’à la détermination d’un nouveau délai de livraison.
4. PRIX / PAIEMENT
4.1 Prix des Produits
Les prix affichés en euro s’entendent nets toutes taxes comprises et hors frais de livraison qui sont à la charge du Client. Un air de voyage se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment, avant la prise de commande. En effet, les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
Ces prix sont applicables dans le cadre du Site. Ils ne peuvent en aucun cas, faire l’objet d’une demande d’application en magasin (et vice versa).
Les marchandises seront disponibles sans frais de transport à Un Air de Voyage ZI des Acilloux Route du Cendre 63800 Cournon d’Auvergne.
Le client désirant être livré accepte que le prix de vente soit majoré selon le tarif indiqué avant la validation du paiement de la commande.
4.2 Facturation
Une facture, servant le cas échéant de garantie, est émise pour chaque commande confirmée et sera envoyée par mail au client.
4.3 Frais de livraison
La livraison des produits s’effectue obligatoirement par les transporteurs sélectionnés par Un air de voyage. Ces frais seront indiqués pour chaque produit pour toute la France métropolitaine hors Corse et Iles Françaises. Si la livraison doit se faire pour la Corse ou hors France métropolitaine les frais seront étudiés au cas par cas et communiqués par mail au client qui en aura fait la demande préalable par mail à [email protected].
4.4 Paiement
Le paiement est effectué en euro, en totalité à la commande, par carte bancaire ou par chèque.
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Visa, Master Card et Cartes acceptes par notre banque Crédit Agricole.
Par exception, dans le cas d’un paiement par carte bancaire d’un montant supérieur ou égal à 500 euro TTC (frais de livraison inclus) et avec un délai de livraison supérieur à 10 jours, un acompte au minimum de 50 % devra être versé à la commande, le paiement du solde s’effectuera à la date de l’expédition de la marchandise (départ de l’entrepôt de Un air de voyage), par prélèvement sur carte bancaire.
En cas de livraisons partielles et successives, concernant une commande non payée dans sa totalité, les prélèvements bancaires seront effectués au fur et à mesure des livraisons et à hauteur des marchandises livrées, la date des prélèvements correspondant à la date d’expédition des marchandises (départ de l’entrepôt Un air de voyage).
5. LIVRAISON
5.1 Modalités de livraison
Les livraisons indiquées sur la fiche produit ne s’effectuent qu’en France métropolitaine par les transporteurs sélectionnés par Un air de voyage. Les frais de livraison sont à la charge du client ainsi que les frais de montage s’il y a lieu.
Dans les cas où les dates de disponibilité respective des Produits d'une commande seraient différentes, la livraison dans sa totalité interviendra à la date de disponibilité la plus éloignée.
Le délai de livraison est indiqué au moment de la passation de la commande par l’acheteur, elle est généralement de 10 à 15 jours ouvrés pour les produits en stock.Pour les produits sur mesure ou momentanément non disponibles nous contacter pour les délais de livraison par mail : ou par tél : 04.73.84.93.83
Il importe que le Client vérifie préalablement à la commande, notamment au regard des spécifications des produits, que les accès (hors passage par fenêtre) soient compatibles avec l’encombrement des produits à livrer (cage d’escalier, porte, couloirs, …) et que ceux-ci peuvent être acheminés par les voies d'accès normales au lieu de livraison (rue étroite, rue piétonne, …). A défaut, le Client devra mentionner les obstacles (escaliers, ascenseur, portes palières,…)
En cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livrer le produit faute d’information de ce dernier (cage escalier trop étroite…) à la date convenue, une nouvelle date de livraison sera fixée par le transporteur et le Client devra en supporter les frais.
Les risques du produit sont transférés au Client lors de la réception du colis par celui-ci.
Les risques liés au transport sont supportés par Un air de voyage, sous la condition que le Client ait vérifié les marchandises lors de leur réception en présence du transporteur ( en effet les produits seront livrés par 2 personnes qui constateront en présence du client la conformité de la commande et son état de livraison)et ait signifié par écrit sur le bon de transport, si besoin était, les réserves observées. Le client doit également nous contacter par mail : [email protected] ou par téléphone au 0473849383 .
5.2 Retards
Conformément aux dispositions de l'article L 114-1 du Code de la consommation, en cas de retard de plus de 7 jours à compter du délai de livraison mentionné sur le bon de commande, pour toute autre cause que la force majeure, le Client a le droit d'annuler sa commande avec remboursement des sommes versées. Le Client doit exercer ce droit par lettre recommandée avec accusé de réception à Un air de voyage ZI des Acilloux Route du Cendre 63800 Cournon au plus tard dans les 60 jours ouvrés suivant l'expiration de la date de livraison prévue. Le contrat sera considéré comme rompu à la réception de la lettre si le produit n’a pas été livré entre l’envoi et la réception de la lettre.
Le remboursement du produit s’effectuera par tout moyen de paiement, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la réception par Un air de voyage de la lettre recommandée avec accusé de réception de l’annulation de la commande. Le Client ne pourra prétendre à aucune pénalité ni intérêt de retard.
5.3 Réception et réclamations
Lors de la livraison et en présence du transporteur, le Client doit vérifier l'état des emballages, les références des colis avec celles figurant sur le bon de livraison.
Si la livraison n’est pas conforme à la commande ou si le client constate des défauts apparents en présence du transporteur sur les lieux, lors du déballage, réclamation sera faite auprès d’Un Air de Voyage par téléphone :0473849383 .
Les réclamations acceptées par Un Air de Voyage donneront lieu à l'échange du produit défectueux ou non conforme, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock ou auprès des fournisseurs. Le retour du produit s’effectuant par le transporteur présent à la charge d’Un air de Voyage.
6. GARANTIE DES PRODUITS
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité du produit et contre les vices cachés et dans les conditions prévues par les dispositions du Code de la consommation et du Code civil : art. L. 211-4, L. 211-5, L. 211-12 du Code de la consommation et art. 1641, 1648 alinéas 1 du Code civil.
7. RESPONSABILITE
La responsabilité d’Un air de voyage au titre des produits livrés, est limitée au prix des produits défectueux ou non-conformes sous réserve des garanties commerciales ou légales applicables et de tous autres recours permis par la loi.
Un air de voyage ne pourra être tenu à l'indemnisation des dommages indirects ou tous autres préjudices financiers subi par le Client ou un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité d’Un air de voyage ne saurait être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations dû à un cas fortuit ou de force majeure.
8. DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la consommation, l'acheteur, dispose d'un délai de 7 jours francs, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter de la livraison du produit lui permettant d'annuler tout ou partie de sa commande et de retourner le produit à ses frais. Cette faculté ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ou qui du fait de leur nature ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Le Client doit adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à Un air de voyage ZI des Acilloux Route du cendre 63 800 COURNON mentionnant l’exercice de cette faculté.
En tout état de cause, les frais de retour seront à la charge de le Client et les produits devront être retournés aux frais et risques du Client dans leur emballage d’origine, en parfait état de fonctionnement (non utilisé, non sali, non abîmé) et accompagnés de tous les accessoires éventuels. Les risques seront transférés à Un Air de Voyage une fois que les marchandises auront été réceptionnées et examinées par nos services.
A réception des marchandises, Un Air de Voyage procédera à un examen approfondi de celles-ci. Il ne sera accepté de marchandises présentant : rayures, taches, déchirures ou toutes autres détériorations mineures ou majeures qui ne permettraient pas une nouvelle commercialisation du produit. Dans ce cas, aucun remboursement ne saurait être exigible.
Si les marchandises ne présentent aucunes anomalies, Un Air de Voyage procédera au remboursement du prix payé par l’acheteur.
La commande deviendra ferme et définitive si le client n’a pas exercé son droit de rétractation dans les 7 jours ouvrés suivants la livraison des marchandises.
9. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments figurant sur le Site notamment les logos, les marques enregistrées, les textes, les photographies, les dessins, modèles ou tableaux sont protégés au titre des marques, du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
10. INFORMATION NOMINATIVE
Les informations nominatives (nom, adresse etc.) demandées au Client sont nécessaires pour le traitement de sa commande, pour répondre à des demandes d’information et aux relations commerciales avec Un air de voyage. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ces données, conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit, il convient d’adresser sa demande à [email protected].
Ce traitement automatisé a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le N°1363806.
11. LOI APPLICABLE / COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le présent contrat est rédigé en langue française.
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait possible, toute action judiciaire sera de la compétence des tribunaux de droit commun.
12. RESPONSABILITE
Un Air de Voyage n’a pour toutes étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
La responsabilité d’Un Air de Voyage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.
