Un Air de Voyage

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Mentions légales

Raison sociale : UN AIR DE VOYAGE

Capital social : 7650 Euros

Siège Social : Un Air de Voyage ZI des Acilloux Route du Cendre 63800 Cournon

Téléphone : 04.73.84.93.83

Naf :524Z

APE :4759B

Siren :418401154 RCS

Directeur de la publication : Jean Louis SIMON : [email protected]

N° de déclaration à la CNIL : 1363806

Conception ergonomique & graphique : Fabien BARRAL

2. Contact technique

SOWILO

3. Conditions d'utilisation

3.1. Objet

Le présent document constitue les Conditions d’Utilisations du Site. Il a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site par l’Utilisateur.

L’Utilisateur du Site est réputé avoir connaissance et respecter les Conditions d’utilisation.

3.2.a Conservation des données personnelles

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Un Air de Voyage s’engage à ne pas divulguer aux tiers les informations communiquées par les Utilisateurs du site. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour traiter les commandes et pour renforcer et personnaliser la communication notamment par des courriers.

Un Air de Voyage s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

Un Air de Voyage s’engage à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du Site, à ne pas publier, divulguer ou transmettre (à titre gratuit ou onéreux) d’informations concernant l’Utilisateur, sans l’accord express et préalable de celui-ci.

Toutefois, Un Air de Voyage pourra divulguer certaines informations afin de répondre aux demandes judiciaires et administratives. La responsabilité d’ Un Air de Voyage ne pourra être mise en cause de ce fait.

Les données personnelles ne seront conservées par Un Air de Voyage que pour une durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

3.2.b Modification et rectification des données personnelles

Conformément à la loi du 6 Janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données qui le concernent. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant un mail à : [email protected].

3.3 Droits de la Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site Un Air de Voyage sont protégés . Ils sont la propriété pleine et entière de Un Air de Voyage.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code est autorisée.

Toute reproduction partielle ou totale du catalogue est strictement interdite.

3.4 Liens

La création de liens hypertextes vers le site de Un Air de Voyage est soumise à l’accord préalable du Directeur de la Publication.

Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires ou de tiers. Un Air de Voyage n’exerçant aucun contrôle sur ces sites, elle ne peut être déclarée responsable de leurs contenus, disponibilité ou qualité.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Un Air de Voyage, en utilisant la technique du Framing (copie de pages trouvées sur d’autres sites) ou du Deep linking (lien pointant directement vers une page située à l'intérieur d'un autre site web, sur laquelle on peut donc atterrir directement sans passer par la page d'accueil du site en question) est strictement interdit.

3.5 Responsabilité

La responsabilité d’Un Air de Voyage ne saurait être engagée pour la fiabilité de la transmission des données, des temps d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés.

Un Air de Voyage décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ; ainsi que pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

3.6 Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de règlementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des Conditions d’Application.

3.7 Droit applicable-Litiges

Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par Un Air de Voyage.

En cas de litige, l’Utilisateur devra s’adresser en priorité à Un Air de Voyage afin d’obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Clermont ferrand sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modalités de paiement acceptés.